DEPARTEMENT JURIDIQUE FISCAL ET DOUANIER

La Fiduciaire des Cimes dispose d’un département juridique, fiscal et douanier dont la particularité est qu’il fonctionne aussi bien dans le secteur du droit suisse que dans le secteur du droit français. Notre bibliothèque et nos compétences sont à la hauteur de ces législations.

En matière juridique, il s’agit de tout ce qui concerne la rédaction de documents selon les dispositions légales et réglementaires propres à ces deux pays, il s’agit aussi de conseils toujours indispensables à une chef d’entreprise pour prendre une décision qui engage l’avenir.

En matière fiscale, il s’agit d’assister les personnes dans les demandes des administrations, les assister en cas de contrôle et les conseiller sur les meilleures options qui concilient l’intérêt économique avec la norme de droit dont le respect reste le garant d’une sécurité des affaires. Nous ne traitons pas la fiscalité des « paradis fiscaux », mais une fiscalité de territoire qui assure une « pax fiscalis ».

En matière douanière il s’agit, le plus souvent, d’assister les personnes et les entreprises dans leur relation avec les administrations douanières des deux pays à travers un dialogue constructif, évitant la procédure contentieuse, coûteuse en ce domaine. La nomenclature douanière est complexe et mieux vaut se renseigner avant d’être en situation d’infraction notifiée. Cette branche est d’autant plus importante que l’on se trouve sur une zone frontalière.
Cette matière englobe les activités relevant du port franc de Genève.

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