I) La notion de Frontalier pour la Suisse :

 Il s’agit de la personne qui réside en France (ou Dom) et qui est aussi :

  • Titulaire d’un contrat de travail Suisse
  • Professionnel libéral en France et titulaire d’un contrat de travail Suisse
  • Professionnel libéral exerçant à la fois en Suisse et en France

Notion de Frontalier

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II) C’est votre activité salariée qui détermine votre régime de sécurité sociale (*)

Le travailleur indépendant qui exerce en France mais qui est aussi titulaire d’un contrat de travail Suisse, relève du régime Suisse.

Le travailleur indépendant exerçant à la fois en Suisse et en France sera rattaché au régime de la sécurité sociale française si son activité Française représente une part substantielle de son activité totale (arbitrage au cas par cas).

Quel régime de sécurité sociale ?

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III) L’attrait d’une bi-localisation Franco-Suisse.

• Un système bancaire sûr pour y constituer une épargne gérée par les meilleures banques mondiales
• Un système politique et FISCAL stable permettant la construction de projets d’entreprise à long terme sans remise en cause.
• La fin du secret bancaire Suisse : une bonne chose qui déculpabilise les chefs d’entreprises français– la transparence est un atout au regard de nos contrôleurs fiscaux.

Notre cabinet d’expertise-comptable est doté ‘un service GESTION DE PATRIMOINE.

Nous travaillons en étroites collaborations avec des avocats, notaires, et partenaires bancaires pour vous accompagner à la fois sur le territoire Suisse mais aussi en France.

Nos partenaires sont des professionnels Suisses et Français dans les domaines suivants :

  • Droit fiscal
  • Droit du travail
  • Droit des sociétés

La Bi-Localisation

La Bi-Localisation

* Principaux textes : Décret n°2014-516 du 22/05/2014, Article L380-1 et L380-3-1 du code de la sécurité sociale,

Notre cabinet vous accompagne dans la réalisation de votre projet d’installation en Suisse d’une partie de vos activités !

Contactez-nous !

Besoin de conseils ? Une interrogation ? N'hésitez pas à nous contacter afin de nous permettre de vous informer de la meilleure manière qui soit.

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